Article 1 : Introduction
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet lentrepotduchanvrier.com (ci-après le « Site »), édité par la société Couturier Business Inc EURL, exploitée sous le nom commercial « L’entrepôt du chanvrier », dont le siège social est situé au 231 Rue Saint Honoré, 75005 Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 908 500 374, dont le numéro de SIRET est 90850037400016.
La société Couturier Business Inc EURL est assujettis à la TVA et dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire pour tous ces achats dans l’Union Européenne : FR10904998812.
Tous les produits vendus sur le site lentrepotduchanvrier.com sont en accord total avec les lois en vigueur en France. Couturier Business Inc EURL ne pourra être tenu responsable des conséquences lié à l’achat de produits sur le site lentrepotduchanvrier.com par la justice d’un pays autres que la France.
L’entrepôt du chanvrier n’incite en aucun cas d’utiliser nos produits, et encore moins d’utiliser des produits classés stupéfiants en Europe et en France.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 2 : Acceptation des conditions
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Article 3 : Définitions
- Produit : Bien proposé à la vente sur le site.
- Client : Toute personne physique ou morale procédant à l’achat sur le site.
Article 4 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’acheteur. C & C Groupe fait ses meilleurs efforts pour présenter et décrire ses produits avec la plus grande exactitude. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de C & C Groupe ne pourra être engagée.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est précisé au moment de la validation de la commande. L’entrepôt du chanvrier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 6 : Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV. Une fois la commande finalisée, l’acheteur reçoit une confirmation par email, reprenant l’ensemble des éléments de la commande.
Article 7 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés aux choix par le client par virement bancaire ou carte bancaire. Les paiements effectués par carte bancaire seront sécurisés par une procédure de cryptage des données.
Article 8 : Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans toute la France métropolitaine, Corse et Union Européenne. D’autres pays peuvent être éligibles, contactez-nous avant de passer commande si votre pays de livraison ne fait pas partie de cette liste.
Le délais de réception moyen est de 1 a 15 jours ouvrés, cependant les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes.
Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, …) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à Couturier Business Inc EURL, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre à l’adresse suivante : Couturier Business Inc, 231 Rue Saint Honoré, 75001 Paris, France ou par email à l’adresse suivante : contact@lentrepotduchanvrier.com.
Article 10 : Retour & Remboursement
Le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à Couturier Business Inc EURL pour renvoyer les produits, aux frais et sous la responsabilité du client, par voie postale à l’adresse qui lui sera transmise après avoir pris contact avec Couturier Business Inc EURL via le site
Couturier Business Inc EURL se réserve le droit de refuser de procéder à une telle reprise qui interviendrait après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours à compter de la notification par le client de sa décision de se rétracter, à la condition que l’expiration de ce délai sans retour soit imputable au Client.
En tout état de cause, pour faire l’objet d’un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage encore soudé/n’ayant pas été ouverts, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de la facture.
Dans le cas où l’emballage aurait été ouvert, Couturier Business Inc EURL se réserve le droit de refuser tout retour et remboursement.
Article 11 : Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 12 : Responsabilité
L’entrepôt du chanvrier, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 13 : Propriété Intellectuelle
La marque « 4L’entrepôt du chanvrier » est utilisé par la société Couturier Business Inc EURL de plein droit. Toutes utilisations de la marqué « L’entrepôt du chanvrier » par une autre société, une autre entité ou une autre personne, sans accord express et préalable de la société Couturier Business Inc EURL est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
Les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles sont la propriété de la société Couturier Business Inc EURL.Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société Couturier Business Inc EURL est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
Article 14 : Données à caractères personnelles
Couturier Business Inc EURL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Contact ») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.
Article 15 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, l’acheteur peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.